Association LES Citoyens Gilets Jaunes, qui-sommes-nous ?

Statuts de l'association à direction collégiale

Article 1. Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901, ayant pour titre : LES CITOYENS GILETS JAUNES

Article 2. Buts

L'association a pour but de faire évoluer le monde politique français par :

– la promotion de la démocratie participative et locale ; en favorisant les initiatives citoyennes ; en permettant la prise de parole par des citoyens qui en sont généralement privés.

– des actions pour le développement de la solidarité, de la justice sociale et de l’écologie,

– l’action sur tous les aspects en faveur de la vie citoyenne, politique et associative ;

– l'association combattra et défendra toutes les formes de discrimination sociales, religieuses, politiques, sexuelles,

– la défense y compris en justice, si nécessaire, des intérêts des citoyens notamment en matière de logement, de transport, d'écologie, de santé, d'éducation et de culture,

– L'association se devra d'utiliser tous les moyens nécessaires à la réalisation de son but social.

Article3. Siege social

Le siège social est fixé à Nîmes.

Article 4 : Durée de l’association.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé pas l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 6 : Composition de l’association.

L’association se compose de différentes catégories de membres. Nous énumérons ci-dessous les différents types de membres et précisons comment le devient-on.

-Fondateurs : Ces adhérents sont les fondateurs.

-Membres actifs de droit : Être parrainé par un adhérent, ainsi que d’être passé devant le grand oral, Ces adhérents ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils participent régulièrement aux activités de l’association. Ces membres forment le conseil collégial.

-Adhérents : personnes qui ouvre son compte adhèrent sur le site,www.citoyensgiletsjaunes.fr. Suite au caractère discrétionnaire de la décision d'accepter ou non un candidat à l'adhésion nous précisons que les décisions de refus d'admission n'ont pas à être motivées. Ces personnes votent les revendications et le programme via internet ou téléphone. Mais pas a l’AG .

- Membres d’honneur : personnes qui ont rendu des services à l'association et qui ont été agrées par le conseil d'administration. Ces adhérents ne paient pas de cotisation et ne votent pas à l'AG.

Article 7 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par : Extrémisme -racisme-homophobie- et

- La démission
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressée ayant été invité à faire valoir ses droits a la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une douze fois par an.

Elle comprend tous les membres du conseil collégial et les membres ci-dessus définis.

Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil collégial, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres du conseil collégiale.

Ces revendications seront retranscrites sur le site internet et tous les adhérents de l’association peuvent participer au vote.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentes.

Chaque membre dispose d'une voix et chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Seul un membre peut détenir une procuration.

Article 9 : Le conseil collégial.

L’association est administrée par un conseil collégial d’environ vingt membres élus pour une année dans les conditions fixées à l’article 6. Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation – y compris les mineurs âgés de plus de 16 ans sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil collégial pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil collégial se réunit au moins douze fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prisent au consensus et, à défaut, a la majorité des voix des présents.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10 : les finances de l’association.

Les ressources de l’association de composent :

- Des cotisations
- De la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association. Toutes sortes de produits publicitaires, spectacle-diner-
- De subventions éventuelles
- De dons
- De toute autre ressources autorisée par loi

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

Article 11 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 12 : l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil collégiale ou du quart des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil collégial, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres du conseil d’administration soient présent. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, a quinze jours d’intervalle.

L'AGE peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus ou à défaut à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13. Bureau lors des Assemblées générales

– Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations. Il assure l’exécution des formalités prescrites.

– Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président ou des deux co-présidents.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Article 14: dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dissolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Mentions légales Les statuts de l’association